Permis de construire Locaux N° 0626512300002

Permis de construire à Penin pour 479 m² de locaux - 1 Rue D'arras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D'arras, Penin (62127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PENIN et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626512300002, instruit par la commune de Penin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0626512300002

Demandeur

COMMUNE DE PENIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626512300002, délivré le 27 octobre 2023 à Penin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D'arras, Penin (62127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PENIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C139, C140, C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 355 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Localisation du projet à Penin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C139 C140 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Penin Code postal 62127 Identifiant INSEE 62651
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	15 m²	247 m²	0 m²	0 m²
Locaux	547 m²	232 m²	247 m²	138 m²	0 m²	341 m²	888 m²
Total	809 m²	232 m²	247 m²	153 m²	247 m²	79 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	547 m²	232 m²	247 m²	138 m²	0 m²	341 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PENIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206516
SIRET: 21620651600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PENIN (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626512300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D'arras, Penin (62127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PENIN et accordé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626512300002, instruit par la commune de Penin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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