Permis de construire n° 0626481800002 à Parenty pour 480 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 0626481800002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POUL'LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parenty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626481800002 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé 3 Rue De L Eglise. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POUL'LAIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C131, C132, C133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parenty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Parenty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parenty Code postal 62650 Identifiant INSEE 62648
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 4 159 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 639 m² |
| Total | 4 291 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 159 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 639 m² |
| Total locaux | 4 159 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POUL'LAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814714242
- SIRET
- 81471424200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PARENTY (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626481800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |