Permis de construire n° 0626472300001 au Parcq pour 168 m² de locaux, Chemin Des Trois Fontaines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0626472300001
Demandeur
CREQUY GUERTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626472300001, délivré le 6 novembre 2023 au Parcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Trois Fontaines. Le demandeur déclaré est CREQUY GUERTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI3, ZI4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parcq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Parcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parcq Code postal 62770 Identifiant INSEE 62647
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 320 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREQUY GUERTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 877907030
- SIRET
- 87790703000028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUIN PLUMOISON (62140)
Autres dossiers de CREQUY GUERTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626472300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |