Permis de construire n° 0626471900004 au Parcq pour 162 m² de locaux, 13 De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 0626471900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 De L'eglise, le permis de construire n° 0626471900004 a été délivré le 4 juillet 2019 au Parcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 137 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB357, OB358, OB359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Parcq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parcq Code postal 62770 Identifiant INSEE 62647
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
| Locaux | 416 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 553 m² |
| Total | 649 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 553 m² |
| dont Hôtels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 416 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PARCQ (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626471900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |