Permis de construire Locaux N° 0626471900004

Permis de construire à Le Parcq pour 162 m² de locaux - 13 De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 De L'eglise, Le Parcq (62770).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626471900004, instruit par la commune de Le Parcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0626471900004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626471900004, délivré le 4 juillet 2019 à Le Parcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 De L'eglise, Le Parcq (62770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB357, OB358, OB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 680 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Parcq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB357 OB358 OB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Parcq Code postal 62770 Identifiant INSEE 62647
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	233 m²	25 m²	25 m²	258 m²
Locaux	503 m²	137 m²	137 m²	640 m²
Total	736 m²	162 m²	162 m²	898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce et services	416 m²	137 m²	137 m²	553 m²
Total locaux	503 m²	137 m²	137 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PARCQ (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626471900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 De L'eglise, Le Parcq (62770).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626471900004, instruit par la commune de Le Parcq.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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