Permis de construire n° 0626471700003 au Parcq pour 966 m² de locaux, 55 Du Bas Parcq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0626471700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Parcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626471700003 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé 55 Du Bas Parcq.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH9, ZH7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Parcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parcq Code postal 62770 Identifiant INSEE 62647
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 905 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 4 871 m² |
| Total | 3 905 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 4 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 905 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 4 871 m² |
| Total locaux | 3 905 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 4 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PARCQ (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626471700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |