Permis de construire Logement N° 0626452000036

Permis de construire n° 0626452000036 à Oye-Plage pour 213 m² de logement, Rue Du Lac Le Tap Cul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 0626452000036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626452000036 porte sur un projet situé Rue Du Lac Le Tap Cul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tap Cul

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 213 m² 0 m² 270 m² 0 m² -57 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FOLQUIN (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626452000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Lac Le Tap Cul, à Oye-Plage (62215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626452000036, déposé en mairie d'Oye-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oye-Plage

Autres types d'autorisations à Oye-Plage