Permis de construire Logement N° 0626452000018

Permis de construire n° 0626452000018 à Oye-Plage pour 138 m² de logement, 2 Che De La Basse Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0626452000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Che De La Basse Rue, le permis de construire n° 0626452000018 a été délivré le 5 octobre 2020 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE18, BE805, BE807. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE18 BE805 BE807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 138 m² 0 m² 6 m² 0 m² 132 m² 274 m²
Total 142 m² 138 m² 0 m² 6 m² 0 m² 132 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626452000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Che De La Basse Rue, à Oye-Plage (62215).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626452000018, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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