Permis de construire Logement N° 0626452000005

Permis de construire n° 0626452000005 à Oye-Plage pour 128 m² de logement, 24 Rue D'aquitaine - Lotissem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0626452000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626452000005 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 24 Rue D'aquitaine - Lotissem.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC557. Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626452000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue D'aquitaine - Lotissem, à Oye-Plage (62215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626452000005, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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