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Permis de construire Logement N° 0626451900032

Permis de construire n° 0626451900032 à Oye-Plage pour 517 m² de logement, 2 4 6 Rue Jules Dalou (Lot 233 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 4 6 Rue Jules Dalou (Lot 233 2, à Oye-Plage (62215).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451900032, déposé en mairie d'Oye-Plage.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0626451900032

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626451900032, délivré le 11 septembre 2019 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 4 6 Rue Jules Dalou (Lot 233 2. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	5	-	-	6
-	-	16,7 %	83,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626451900032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 4 6 Rue Jules Dalou (Lot 233 2, à Oye-Plage (62215).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451900032, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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