Permis de construire Logement N° 0626451800003

Permis de construire à Oye-Plage pour 104 m² de logement - 3 Francois Bartholdi - Zac P Lot 134

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0626451800003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626451800003, délivré le 23 janvier 2018 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Francois Bartholdi - Zac P Lot 134, Oye-Plage (62215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 134

Territoire administratif

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626451800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Francois Bartholdi - Zac P Lot 134, Oye-Plage (62215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451800003, instruit par la commune de Oye-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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