Permis de construire Locaux N° 0626451700073

Permis de construire n° 0626451700073 à Oye-Plage pour 56 m² de locaux, 0785 Rte Du Pont D Oye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0626451700073

Demandeur

COMMUNE DE OYE PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626451700073, délivré le 23 novembre 2017 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0785 Rte Du Pont D Oye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OYE PLAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC41. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 181 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 650 m²
Total 1 594 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 256 m²
Autres activités 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m²
dont Entrepôt 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m²
Total locaux 1 594 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OYE PLAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206458
SIRET
21620645800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Autres dossiers de COMMUNE DE OYE PLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626451700073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0785 Rte Du Pont D Oye, à Oye-Plage (62215).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OYE PLAGE et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451700073, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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