Permis de construire n° 06264420L0001 à Ouve-Wirquin pour 2 646 m² de locaux, Route Departementale N_ 22
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 06264420L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06264420L0001 a été délivré le 4 mai 2020 à Ouve-Wirquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale N_ 22.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouve-Wirquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouve-Wirquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouve-Wirquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62644
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| Total | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVRANS SUR L AA (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06264420L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |