Permis de construire Logement N° 0626432400013

Permis de construire à Outreau pour 1 197 m² de logement - Rue Du Professeur Clerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0626432400013

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0626432400013, délivré le 26 novembre 2024 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Professeur Clerc, Outreau (62230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL292, AL383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 039 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Outreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL292 AL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 1 - - 17
- 35,3 % 58,8 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626432400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Professeur Clerc, Outreau (62230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626432400013, instruit par la commune de Outreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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