Permis de construire n° 0626432100009 à Outreau pour 68 m² de locaux, 11 Rue Du Mont Soleil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 0626432100009
Demandeur
COMMUNE D'OUTREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626432100009 a été délivré le 14 janvier 2022 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Mont Soleil. COMMUNE D'OUTREAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 86 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 154 m² |
| Total | 191 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 154 m² |
| Total locaux | 86 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUTREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206433
- SIRET
- 21620643300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUTREAU (62230)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUTREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626432100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |