Permis de construire n° 0626431700014 à Outreau pour 740 m² de logement, 84 Rue Paul Bert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 0626431700014
Demandeur
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626431700014, délivré le 17 janvier 2018 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 Rue Paul Bert. La demande émane de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI173, AI261. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 740 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 652 m² | 740 m² |
| Total | 88 m² | 740 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 652 m² | 740 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 411541709
- SIRET
- 41154170900035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626431700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |