Permis de construire n° 0626431500006 à Outreau pour 88 m² de logement, Rue Saint Michel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 0626431500006
Demandeur
SOFRANOR SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2015 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626431500006 porte sur un projet situé Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par SOFRANOR SA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS178, AS816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 363 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 451 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 2 451 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 2 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFRANOR SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324551100
- SIRET
- 32455110000013
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de SOFRANOR SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626431500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |