Permis de construire n° 0626431200016 à Outreau pour 3 911 m² de logement, Place Mendès France
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 0626431200016
Demandeur
COEUR DE VIE- MENDES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626431200016, délivré le 22 juillet 2013 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Mendès France. Le demandeur déclaré est COEUR DE VIE- MENDES FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 911 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, dont 20 individuels et 18 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Mendès France
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 911 m² | 3 911 m² |
| Total | 0 m² | 3 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 911 m² | 3 911 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DE VIE- MENDES FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797631280
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HESDIN-L'ABBE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626431200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |