Permis de construire n° 0626422100008 à Ourton pour 1 160 m² de locaux, 281 Rue Du Chanoine Martel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 0626422100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626422100008, délivré le 25 mars 2022 à Ourton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 281 Rue Du Chanoine Martel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ourton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ourton Code postal 62460 Identifiant INSEE 62642
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 100 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 4 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OURTON (62460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626422100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |