Permis de construire Locaux N° 0626401200002

Permis de construire à Orville pour 423 m² de locaux - 11Bis Rue Henri Capron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Henri Capron, Orville (62760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626401200002, instruit par la commune de Orville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0626401200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626401200002, délivré le 16 mai 2013 à Orville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11Bis Rue Henri Capron, Orville (62760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E225, E226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Orville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E225 E226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orville Code postal 62760 Identifiant INSEE 62640
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	423 m²	0 m²	30 m²	0 m²	393 m²	660 m²
Total	267 m²	423 m²	0 m²	30 m²	0 m²	393 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	237 m²	423 m²	0 m²	423 m²	660 m²
Agricole et forestier	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	267 m²	423 m²	30 m²	393 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORVILLE (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626401200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Henri Capron, Orville (62760).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626401200002, instruit par la commune de Orville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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