Permis de construire n° 0626381400001 à Oisy-le-Verger pour 724 m² de locaux, 17 Rue Gustave Boudart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 0626381400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626381400001 a été délivré le 21 août 2014 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Gustave Boudart.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC70, ZC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisy-le-Verger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Oisy-le-Verger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy-le-Verger Code postal 62860 Identifiant INSEE 62638
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 820 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 120 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISY-LE-VERGER (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626381400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |