Permis de construire Locaux N° 0626372200012

Permis de construire n° 0626372200012 à Oignies pour 247 m² de locaux, 1 Place De La Ive Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0626372200012

Demandeur

ANTOMARENO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626372200012 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé 1 Place De La Ive Republique. Le dossier a été déposé par ANTOMARENO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB292, AB293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB292 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 55 m² 137 m² -192 m² 1 m²
Locaux 260 m² 110 m² 137 m² 0 m² 0 m² 247 m² 507 m²
Total 453 m² 110 m² 137 m² 55 m² 137 m² 55 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 110 m² 137 m² 0 m² 0 m² 247 m² 507 m²
Total locaux 260 m² 110 m² 137 m² 0 m² 0 m² 247 m² 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTOMARENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908273139
SIRET
90827313900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONS-EN-PEVELE (59246)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626372200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place De La Ive Republique, à Oignies (62590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTOMARENO et accordé le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372200012, déposé en mairie d'Oignies.

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