Permis de construire Mixte N° 0626371900041

Permis de construire n° 0626371900041 à Oignies pour 6 509 m² de logement et locaux, 5 Avenue John Kennedy - Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0626371900041

Demandeur

OIGNIES KENNEDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626371900041 a été délivré le 19 janvier 2021 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue John Kennedy - Rue. La demande émane de OIGNIES KENNEDY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 89 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 44 T3, 21 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC430, AC426, AC293. Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 167 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

6 509 m²

Variation nette

+5 391 m²

Surface totale après

6 509 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC430 AC426 AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Locaux 1 118 m² 232 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² -886 m² 232 m²
Total 1 118 m² 6 509 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 5 391 m² 6 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 118 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² -1 118 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 1 118 m² 232 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² -886 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 44 21 5 - 89
- 21,3 % 49,4 % 23,6 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OIGNIES KENNEDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853825032
SIRET
85382503200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626371900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue John Kennedy - Rue, à Oignies (62590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OIGNIES KENNEDY et accordé le 19 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 44 T3, 21 T4 et 5 T5, dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626371900041, déposé en mairie d'Oignies.

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