Permis de construire Logement N° 0626371500045

Permis de construire à Oignies pour 562 m² de logement - Zac Maille Verte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0626371500045

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0626371500045, délivré le 16 février 2016 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Maille Verte, Oignies (62590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626371500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maille Verte, Oignies (62590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371500045, instruit par la commune de Oignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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