Permis de construire Locaux N° 0626351500004

Permis de construire à Offin pour 71 m² de locaux - 20 Rue Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Haute, Offin (62990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARJORIE et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626351500004, instruit par la commune de Offin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0626351500004

Demandeur

SCI MARJORIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626351500004, délivré le 8 mars 2016 à Offin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Haute, Offin (62990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARJORIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Offin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Offin Code postal 62990 Identifiant INSEE 62635
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Locaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Total	213 m²	71 m²	71 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	33 m²	33 m²
Commerce et services	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	71 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARJORIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389271826
SIRET: 38927182600023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFIN (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626351500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Haute, Offin (62990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARJORIE et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626351500004, instruit par la commune de Offin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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