Permis de construire n° 0626351200004 à Offin pour 600 m² de locaux, 54 Rue D Aire Sur La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 0626351200004
Demandeur
EARL DUHAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626351200004 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé 54 Rue D Aire Sur La Lys. La demande émane de EARL DUHAMEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A409. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Offin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offin Code postal 62990 Identifiant INSEE 62635
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 770 m² |
| Total | 2 170 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUHAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332147792
- SIRET
- 33214779200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OFFIN (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626351200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |