Permis de construire n° 0626341600015 à Offekerque pour 398 m² de locaux, 39 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0626341600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626341600015 a été délivré le 16 septembre 2016 à Offekerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De La Gare.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offekerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Offekerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offekerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62634
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 150 m² | 398 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 248 m² | 398 m² |
| Total | 326 m² | 398 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 248 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 398 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 248 m² | 398 m² |
| Total locaux | 150 m² | 398 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 248 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFEKERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626341600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |