Permis de construire n° 0626341200024 à Offekerque pour 514 m² de locaux, Rue Du Verdigue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 0626341200024
Demandeur
COMMUNE D'OFFEKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Offekerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626341200024 porte sur un projet situé Rue Du Verdigue. COMMUNE D'OFFEKERQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offekerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Offekerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offekerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62634
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OFFEKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206342
- SIRET
- 21620634200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OFFEKERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626341200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |