Permis de construire Locaux N° 0626312500005

Permis de construire n° 0626312500005 à Nuncq-Hautecôte pour 349 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0626312500005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DEUX BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626312500005, délivré le 25 novembre 2025 à Nuncq-Hautecôte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DEUX BOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B357, B44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuncq-Hautecôte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 083 m²

Surface existante avant

2 481 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuncq-Hautecôte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B357 B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Nuncq-Hautecôte Code postal 62270 Identifiant INSEE 62631
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 2 286 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 635 m²
Total 2 481 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 286 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 635 m²
Total locaux 2 286 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DEUX BOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412271157
SIRET
41227115700023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NUNCQ HAUTECOTE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626312500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Nuncq-Hautecôte (62270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES DEUX BOIS et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626312500005, déposé en mairie de Nuncq-Hautecôte.

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