Permis de construire Locaux N° 0626281800005

Permis de construire à Noyelles-sous-Lens pour 1 631 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 0626281800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626281800005, délivré le 25 janvier 2019 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Noyelles-sous-Lens (62221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 2 551 m²
Total 920 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 920 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 2 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626281800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noyelles-sous-Lens (62221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626281800005, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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