Permis de construire n° 0626271400007 à Noyelles-sous-Bellonne pour 98 m² de logement, rue de Sailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PC n° 0626271400007
Demandeur
LISACLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626271400007 a été délivré le 24 janvier 2015 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Sailly. LISACLER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 866 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 114, ZE 113. La voie, rue de Sailly, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 13 866 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LISACLER, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyelles-sous-Bellonne. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LISACLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805397437
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626271400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Sailly à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
L’autre dossier recensé rue de Sailly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.