Permis de construire n° 0626261400034 à Noyelles-lès-Vermelles pour 69 m² de locaux, 525 Rue Des Resistants
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 0626261400034
Demandeur
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626261400034 a été délivré le 7 janvier 2015 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 525 Rue Des Resistants. La demande émane de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
| Total | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
| Total locaux | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504596644
- SIRET
- 50459664400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626261400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |