Permis de construire n° 0626261400034 à Noyelles-lès-Vermelles pour 69 m² de locaux, 525 rue des Resistants
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 0626261400034
Demandeur
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626261400034 a été délivré le 7 janvier 2015 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 525 rue des Resistants. La demande émane de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 189 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 27, AB 13, 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Resistants, le premier datant de 2015. Le catalogue de Noyelles-lès-Vermelles compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 189 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 669 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
| Total | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
| Total locaux | 600 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY, une association déclarée basée à Bethune. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504596644
- SIRET
- 50459664400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626261400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 27, AB 13 à Noyelles-lès-Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Resistants à Noyelles-lès-Vermelles (62980)
L’autre dossier recensé rue des Resistants depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.