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Permis de construire Locaux N° 0626261400034

Permis de construire à Noyelles-lès-Vermelles pour 69 m² de locaux - 525 Rue Des Resistants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 525 Rue Des Resistants, Noyelles-lès-Vermelles (62980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY et accordé le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626261400034, instruit par la commune de Noyelles-lès-Vermelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0626261400034

Demandeur

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626261400034, délivré le 7 janvier 2015 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 525 Rue Des Resistants, Noyelles-lès-Vermelles (62980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB13.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	669 m²
Total	600 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 504596644
SIRET: 50459664400014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626261400034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 525 Rue Des Resistants, Noyelles-lès-Vermelles (62980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY et accordé le 7 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626261400034, instruit par la commune de Noyelles-lès-Vermelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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