Permis de construire Mixte N° 0626242400007

Permis de construire n° 0626242400007 à Noyelles-Godault pour 394 m² de logement et locaux, Rue Jules Ferry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0626242400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626242400007 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rue Jules Ferry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD570, AD1062, AD572. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD570 AD1062 AD572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 62 m² 41 m² 0 m² 62 m² 0 m² -21 m² 41 m²
Total 62 m² 394 m² 0 m² 62 m² 0 m² 332 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 41 m² 0 m² 62 m² 0 m² -21 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 41 m² 0 m² 62 m² 0 m² -21 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626242400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jules Ferry, à Noyelles-Godault (62950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626242400007, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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