Permis de construire Logement N° 06262419O0011

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 300 m² de logement - 66 Rue Leon Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 06262419O0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06262419O0011, délivré le 3 mars 2020 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue Leon Gambetta, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/03/2020
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 45 m² 255 m² 30 m² 218 m² 52 m² 300 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 285 m² 45 m² 255 m² 30 m² 255 m² 15 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06262419O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Leon Gambetta, Noyelles-Godault (62950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262419O0011, instruit par la commune de Noyelles-Godault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-Godault

Autres types d'autorisations à Noyelles-Godault