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Permis de construire Mixte N° 0626241700019

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 4 226 m² de logement et locaux - 40-46 Rue De Verdun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 0626241700019

Demandeur

NOYELLES GODAULT 17 VERDUN

Cette page présente le permis de construire n° 0626241700019, délivré le 10 août 2018 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40-46 Rue De Verdun, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOYELLES GODAULT 17 VERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 23 T3, 1 T4, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 3 828 m² d'habitation et 398 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI291, AI293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 290 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

4 226 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

4 226 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI291 AI293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 3 828 m² 0 m² 478 m² 0 m² 3 350 m² 3 828 m²
Locaux 1 514 m² 398 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total 1 992 m² 4 226 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 2 234 m² 4 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 774 m² 275 m² 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Entrepôt 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 1 514 m² 398 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 23 1 - - 57
- 57,9 % 40,4 % 1,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOYELLES GODAULT 17 VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834156283
SIRET
83415628300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40-46 Rue De Verdun, Noyelles-Godault (62950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOYELLES GODAULT 17 VERDUN et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 23 T3, 1 T4, dont 57 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 828 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241700019, instruit par la commune de Noyelles-Godault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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