Permis de construire n° 0626241300011 à Noyelles-Godault pour 69 m² de locaux, 8 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0626241300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626241300011 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013, pour un projet situé 8 Rue Pasteur.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE711, AE148. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 509 m² |
| Total | 440 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 509 m² |
| Total locaux | 440 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNELLES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626241300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |