Permis de construire Logement N° 0626241200094

Permis de construire n° 0626241200094 à Noyelles-Godault pour 2 065 m² de logement, Rue Joseph Fontaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 mai 2013

Dossier PC n° 0626241200094

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Joseph Fontaine, le permis de construire n° 0626241200094 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NOREVIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 22 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A23. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 639 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 22 2 - - 27
- 11,1 % 81,5 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241200094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Joseph Fontaine, à Noyelles-Godault (62950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOREVIE ; la décision est intervenue le 23 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 22 T3 et 2 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241200094, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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