Permis de construire à Noyelles-Godault pour 8 824 m² de logement et locaux - Res Jules Mousseron
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mars 2013 · Dossier PC n° 0626241200079 · Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626241200079, délivré le 20 mars 2013 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Res Jules Mousseron, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 12 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 55 T3, 27 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 8 727 m² d'habitation et 97 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK617.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 727 m² | 8 727 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 8 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 824 m² | 8 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 80 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 55 | 27 | 1 | - | 92 |
| - | 9,8 % | 59,8 % | 29,3 % | 1,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PAS DE CALAIS HABITAT
Consulter les 194 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626241200079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.