Permis de construire n° 0626232400001 à Nouvelle-Église pour 1 224 m² de locaux, La Ferme Laurent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 0626232400001
Demandeur
SCEA DAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626232400001 a été délivré le 19 avril 2024 à Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme Laurent. La demande émane de SCEA DAULLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC176, AC185. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvelle-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvelle-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 494 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DAULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384783684
- SIRET
- 38478368400028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOUVELLE-EGLISE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626232400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |