Permis de construire n° 0626231300006 à Nouvelle-Église pour 206 m² de locaux, 1350 Rue Du Vinfil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0626231300006
Demandeur
EARL DU VINFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626231300006 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 1350 Rue Du Vinfil. La demande émane de EARL DU VINFIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK106, AK91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvelle-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvelle-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 911 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 4 117 m² |
| Total | 4 061 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 911 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 4 117 m² |
| Total locaux | 3 911 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 4 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VINFIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388070849
- SIRET
- 38807084900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOUVELLE- GLISE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626231300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |