Permis de construire Logement N° 0626231200019

Permis de construire à Nouvelle-Église pour 164 m² de logement - Rue De La Riviere D Oye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 0626231200019

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626231200019, délivré le 9 mars 2013 à Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Riviere D Oye, Nouvelle-Église (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/03/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Nouvelle-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533181814
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUVELLE- GLISE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626231200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Riviere D Oye, Nouvelle-Église (62370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX FRERES et accordé le 9 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626231200019, instruit par la commune de Nouvelle-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouvelle-Église

Autres types d'autorisations à Nouvelle-Église