Retour aux autorisations de Nort-Leulinghem

Permis de construire Locaux N° 0626221700005

Permis de construire n° 0626221700005 à Nort-Leulinghem pour 431 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Mairie, à Nort-Leulinghem (62890).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626221700005, déposé en mairie de Nort-Leulinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0626221700005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626221700005 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA182, OA183, OA400. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-Leulinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 306 m²

Surface existante avant

5 887 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

6 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-Leulinghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA182 OA183 OA400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-Leulinghem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62622
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²
Locaux	5 388 m²	431 m²	48 m²	383 m²	5 771 m²
Total	5 887 m²	431 m²	48 m²	383 m²	6 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 388 m²	431 m²	0 m²	48 m²	0 m²	383 m²	5 771 m²
Total locaux	5 388 m²	431 m²	0 m²	48 m²	0 m²	383 m²	5 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340376250
SIRET: 34037625000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: NORT-LEULINGHEM (62890)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE

PC n°0626221500001 Autorisé

3 Rue De La Mairie

Nouvelle construction

10 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626221700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Mairie, à Nort-Leulinghem (62890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626221700005, déposé en mairie de Nort-Leulinghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nort-Leulinghem

PC n°0626221400003 Logement Terminé

Nort-Leulinghem (62890)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 142 m² SDP

PC n°0626221500001 Locaux Autorisé

3 Rue De La Mairie

Nort-Leulinghem (62890)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 570 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BELLE VERDURE

PC n°0626221500004 Logement Commencé

Rue De La Foret

Nort-Leulinghem (62890)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 135 m² SDP

PC n°0626221700004 Logement Terminé

Imp De La Vallee

Nort-Leulinghem (62890)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 138 m² SDP

PC n°0626221800001 Logement Commencé

Rue De La Foret

Nort-Leulinghem (62890)

Nouvelle construction

27 mars 2018 85 m² SDP

PC n°0626221800002 Logement Terminé

Rue De La Foret

Nort-Leulinghem (62890)

Nouvelle construction

15 mai 2018 113 m² SDP