Permis de construire n° 0626211500016 à Nortkerque pour 43 m² de locaux, 0129 Rue Droite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 0626211500016
Demandeur
LE RELAIS DE LA PALME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0129 Rue Droite, le permis de construire n° 0626211500016 a été délivré le 25 février 2016 à Nortkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE RELAIS DE LA PALME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D70, D85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nortkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nortkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nortkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62621
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 468 m² |
| Total | 425 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 425 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 468 m² |
| Total locaux | 425 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 468 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS DE LA PALME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451377162
- SIRET
- 45137716200016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- NORTKERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626211500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |