Permis de construire n° 0626202300005 à Norrent-Fontes pour 363 m² de locaux, 60 Rue Jules Ferry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0626202300005
Demandeur
SCEA LECLERCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626202300005 a été délivré le 29 septembre 2023 à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Jules Ferry. SCEA LECLERCQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AI229, AI230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norrent-Fontes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norrent-Fontes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norrent-Fontes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62620
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 2 980 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 343 m² |
| Total | 3 105 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 980 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 343 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LECLERCQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 913116596
- SIRET
- 91311659600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NORRENT FONTES (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626202300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |