Permis de construire n° 0626191700001 à Noreuil pour 1 844 m² de locaux, 29Bis Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 0626191700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626191700001, délivré le 14 février 2017 à Noreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29Bis Grand Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH72, ZH1, AB84. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noreuil Code postal 62128 Identifiant INSEE 62619
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 605 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 5 449 m² |
| Total | 3 605 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 5 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 605 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 5 449 m² |
| Total locaux | 3 605 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 5 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOREUIL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626191700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |