Permis de construire à Nordausques pour 809 m² de locaux - 0499 Rue Du Quimbergue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 0626181500006
Demandeur
EARL DU QUIMBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626181500006, délivré le 27 août 2015 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0499 Rue Du Quimbergue, Nordausques (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU QUIMBERGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nordausques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 458 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 4 267 m² |
| Total | 3 598 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 4 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 458 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU QUIMBERGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421718917
- SIRET
- 42171891700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NORDAUSQUES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626181500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |