Permis de construire Locaux N° 0626181500006

Permis de construire n° 0626181500006 à Nordausques pour 809 m² de locaux, 0499 rue du Quimbergue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 0626181500006

Demandeur

EARL DU QUIMBERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626181500006 a été délivré le 27 août 2015 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0499 rue du Quimbergue. La demande émane de EARL DU QUIMBERGUES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 074 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 4. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 074 m²

Surface existante avant

3 598 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Nordausques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 074 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 809 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 598 m² à 4 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 458 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 4 267 m²
Total 3 598 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 458 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 4 267 m²
Total locaux 3 458 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU QUIMBERGUES, dont l'adresse déclarée est à Nordausques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DU QUIMBERGUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421718917
SIRET
42171891700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
NORDAUSQUES (62890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626181500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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