Permis de construire Logement N° 0626181400006

Permis de construire n° 0626181400006 à Nordausques pour 96 m² de logement, rue de la Panne et Rue de l'In

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0626181400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626181400006 a été délivré le 28 juillet 2014 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Panne et Rue de l'In.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 780 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 16. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Nordausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 780 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVELLE-ÉGLISE (62370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626181400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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