Permis de construire Logement N° 0626181300002

Permis de construire n° 0626181300002 à Nordausques pour 86 m² de logement, rue de la Panne et de l'Industrie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 juillet 2013

Dossier PC n° 0626181300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626181300002 a fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2013 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Panne et de l'Industrie.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 826 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Panne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nordausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et De L Industrie

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 826 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626181300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 juillet 2013
Date de dépôt 21/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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