Permis de construire Locaux N° 0626172400015

Permis de construire n° 0626172400015 à Nœux-les-Mines pour 1 194 m² de locaux, Rue Du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 mai 2024

Dossier PC n° 0626172400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626172400015 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2024, pour un projet situé Rue Du Marais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD421, AD425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 207 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD421 AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626172400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marais, à Nœux-les-Mines (62290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172400015, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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