Permis de construire n° 0626152000005 à Nielles-lès-Calais pour 1 473 m² de locaux, Rd 246 Lieu-Dit Val Sud Chemin Sainte Marguer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 0626152000005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626152000005 a été délivré le 20 janvier 2021 à Nielles-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 246 Lieu-Dit Val Sud Chemin Sainte Marguer. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB339. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nielles-lès-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Val Sud Chemin Sainte Marguer
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Calais Code postal 62185 Identifiant INSEE 62615
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
| Total | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828515940
- SIRET
- 82851594000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIELLES-LES-CALAIS (62185)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626152000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |