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Permis de construire Locaux N° 0626141200013

Permis de construire à Nielles-lès-Ardres pour 720 m² de locaux - 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette, Nielles-lès-Ardres (62610).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626141200013, instruit par la commune de Nielles-lès-Ardres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0626141200013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626141200013, délivré le 19 mars 2013 à Nielles-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette, Nielles-lès-Ardres (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A112, A113, A116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 336 m²

Surface existante avant

2 847 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Localisation du projet à Nielles-lès-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A113 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Motelette

Territoires administratifs

Commune: Nielles-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62614
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Locaux	2 600 m²	720 m²	720 m²	3 320 m²
Total	2 847 m²	720 m²	720 m²	3 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 600 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	3 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIELLES-LES-ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626141200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette, Nielles-lès-Ardres (62610).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626141200013, instruit par la commune de Nielles-lès-Ardres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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