Permis de construire Locaux N° 0626141200013

Permis de construire n° 0626141200013 à Nielles-lès-Ardres pour 720 m² de locaux, 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0626141200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Nielles-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626141200013 porte sur un projet situé 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A113, A116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Ardres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 336 m²

Surface existante avant

2 847 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Nielles-lès-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A113 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Motelette

Territoires administratifs

Commune
Nielles-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62614
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 2 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 320 m²
Total 2 847 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 320 m²
Total locaux 2 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIELLES-LES-ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626141200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 117 Rte Departementale Hameau De La Motelette, à Nielles-lès-Ardres (62610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626141200013, déposé en mairie de Nielles-lès-Ardres.

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